Transports des matières

dangereuses par route


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I - La réglementation


I.1 – Historique : présentation des règlements

-       Première période : 1870 à 1945

Loi du 18 Juin 1870 sur les transports par eau et par voies de terre et règlement du 12 Novembre 1897 sur les transports ferroviaires intérieurs .

-       Deuxième période : 1946 à 1992

Issu d’une loi du 5 Février 1942 le Règlement pour le transport par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure des matières dangereuses : RTMD , fut élaboré par la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) instituée par le décret du 27 février 1941 .

Entré en vigueur le 1° juillet 1946 le RTMD fut partiellement abrogé le 1° juillet 1993 .

-       Troisième période : 1993 à 1996

Du 1° janvier 1993 au 31 décembre 1996 tous les transports routiers intérieurs de MD furent assujettis à un règlement spécifique dénommé RTMDR ( Règlement pour le transport des marchandises dangereuses par route) .Ce règlement a été abrogé le 1° janvier 1997 .

I.2 - Réglementation actuelle

La France a adopté depuis le 1er janvier 1997, l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route ou Convention ADR.

Cette convention a été complétée ou modifiée sur certains points par les dispositions d'un arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par route dénommé "arrêté ADR" (Arr. Du 5 déc. 1996, JO du 27 déc.). Cet "arrêté ADR" entré en vigueur le 1er janvier 1997 a abrogé toutes les dispositions antérieurement applicables (RTMD, RTMDR). Il a été modifié à plusieurs reprises , la dernière version appelée ADR-restructuré est entrée en vigueur le 1° juillet 2001 .

A ce jour 35 pays ont ratifié à la convention ADR .

I.3 – Plan de l’ADR-restructuré

Il se compose de deux volumes contenant les deux annexes A et B de l’accord .

L’annexe A comporte sept parties distinctes : les dispositions générales ; la classification ; la liste des marchandises dangereuses ; les dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes ; les procédures d’expédition ; les prescriptions relatives à la construction des emballages ; les conditions de transport , de chargement et de déchargement .

L’annexe B comporte deux parties : les prescriptions relatives au matériel de transport et à la construction et l’agrément des véhicules .

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

II - La marchandise : Identification et classement


II.1 Les classes de danger

Toutes les matières ou objets, solutions ou mélanges, préparations ou déchets répertoriés dans la réglementation sont répartis en treize classes de danger :

- Classe 1        :           matières et objets explosibles

- Classe 2        :           gaz

- Classe 3        :           liquides inflammables

- Classe 4.1     :           matières solides inflammables, matières autoréactives et matières  solides explosibles désensibilisées

- Classe 4.2     :           matières sujettes à inflammation spontanée

- Classe 4.3     :           matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables

- Classe 5.1     :           matières comburantes

- Classe 5.2     :           peroxydes organiques

- Classe 6.1     :           matières toxiques

- Classe 6.2     :           matières infectieuses

- Classe 7        :           matières radioactives

- Classe 8        :           matières corrosives

- Classe 9        :           matières et objets dangereux divers.

II.2 Numéro d'identité du produit

Les matières sont caractérisées par un numéro ONU  et un numéro de groupe d’emballage I, II, ou III .

Selon leur degré de danger les matières dangereuses sont affectées :

-       au groupe d’emballage I pour les matières très dangereuses

-       au groupe d’emballage II pour les matières moyennement dangereuses

-       au groupe d’emballage III pour les matières faiblement dangereuses .

II.3 Nomenclature alphabétique des matières

C'est la partie du règlement qu'il convient de consulter en premier lieu. On y trouve :

Le numéro d'identification des matières (n° ONU) ; l’énumération des matières et objets (dénomination réglementaire, assimilation et synonymes) ; puis la classe du produit, le   code de classification, le groupe d’emballage, l’étiquette de danger, n° code danger et n° code matière ( ONU).


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III - Définitions et critères de classement


 

III.1 Classe 1 : matières et objets explosibles

*   Font partie de la classe 1 :

-   les matières explosibles : matières solides ou liquides, ou mélanges de matières, qui sont susceptibles par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, à une pression et à une vitesse telles qu'il peut résulter des dommages aux alentours.

-   les matières pyrotechniques : matières ou mélanges de matières destinés à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène à la suite de réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonantes.

-   les objets explosibles : objets contenant une ou plusieurs matières explosibles et/ou matières pyrotechniques.

-   et les matières et objets qui sont fabriqués en vue de produire un effet pratique par explosion ou à des fins pyrotechniques.

*   Cette classe 1 comporte six divisions auxquelles sont affectées les différentes matières répertoriées :

- division 1.1 : matières et objets comportant un risque d'explosion en masse

- division 1.2 : matières et objets comportant un risque de projection sans risque d'explosion en masse.

- division 1.3 : matières et objets comportant un risque d'incendie avec un risque léger de souffle ou/et de projection, mais sans risque d'explosion en masse.

- division 1.4 : matières et objets ne présentant qu'un danger mineur en cas de mise à feu ou d'amorçage durant le transport.

- division 1.5 : matières très peu sensibles comportant un risque d'explosion en masse, avec une très faible probabilité d'amorçage ou de passage de la combustion à la détonation.

- division 1.6 : objets extrêmement peu sensibles ne comportant pas de risque d'explosion en masse.

*   De plus chaque matière explosible doit être affectée à l'un des groupes de compatibilité suivants : groupes A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, N, S.

Les objets et matières du groupe K (contenant une matière explosible et un agent chimique toxique) sont interdits au transport.

*   Le numéro de la division et la lettre du groupe de compatibilité forme le code de classement, qui doit figurer sur l'étiquette de danger.

*   Groupe d’emballage :

Les matières et objets de la classe 1 sont affectées au groupe d’emballage II .

*  Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU ; la désignation officielle du produit ; la classe ; le numéro de la division ; la lettre du groupe de compatibilité ; le groupe d’emballage ; les initiales ADR ; la masse nette totale , en kg, des contenus des matières explosibles .

Ex. : 0160 Poudre sans fumée, 1.1C, 600kg, ADR.

III.2 Classe 2 : gaz

Le titre de la classe 2 couvre les gaz purs , les mélanges de gaz, les mélanges de gaz avec une ou plusieurs autres matières et les objets contenant de telles matières .

*   Un gaz est une matière qui :

-   est complètement gazeuse à 20°C à la pression de 101,3 KPa ou à une pression de vapeur supérieure à 300 KPa ( 3 bars) à 50°C.

*   Les matières de la classe 2 sont réparties en huit catégories :

-   les gaz comprimés : tc < 20°C

-   les gaz liquéfiés : tc ³ 20°C

-   les gaz liquéfiés réfrigérés : gaz qui lorsqu'ils sont transportés, sont en partie liquides en raison de leur basse température

-   les gaz dissous sous pression : gaz qui lorsqu'ils sont transportés sont dissous dans un solvant.

-   les générateurs d'aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz)

-   les autres objets contenant un gaz sous pression

-   les gaz non comprimés soumis à des prescriptions particulières (échantillons de gaz)

*   En fonction des propriétés dangereuses qu'ils présentent, les gaz sont affectés à l'un des 9 groupes suivants :

A : asphyxiant                                TF : toxique, inflammable

O : comburant                               TC : toxique, corrosif

F : inflammable                             TO : toxique, comburant

T : toxique                                      TFC : toxique, inflammable, corrosif

                                                         TOC : toxique, comburant, corrosif.

Pour les gaz ou mélanges présentant plusieurs risques, le groupe T à prépondérance sur tous les autres groupes; les groupes portant la lettre F l'emportent sur ceux des groupes A et O.

On affecte les gaz à l’une des 3 divisions suivantes en fonction du danger qu’ils représentent :

Ø    Division 2.1 : gaz inflammables (F)

Ø    Division 2.2 : gaz inflammables , non toxiques (A et O)

Ø    Division 2.3 : gaz toxiques (T,TF,TC,TO,TFC,TOC)

On entend par :

-   gaz asphyxiants : gaz non comburants, ininflammables et non toxiques qui dilue ou remplace l’oxygène présent dans l’atmosphère.

-   gaz inflammables : gaz qui à 20°C et à la pression de 101,3 KPa

· sont inflammables en mélange à 13% au plus (volume) avec l'air ou

· ont une plage d'inflammabilité avec l'air d'au moins 12 points de pourcentage quelle que soit leur LII

-   gaz comburants : gaz qui peuvent par apport d'oxygène, causer ou favoriser plus que l'air, la combustion d'autres matières.

-   gaz toxiques : gaz qui

· sont connus pour être toxiques ou corrosifs pour l'homme au point de présenter un danger pour la santé

· ou sont présumés toxiques ou corrosifs pour l'homme parce que leur CL50 pour la toxicité aiguë est £ 5000ppm.

-       gaz corrosifs : gaz  ayant un effet destructeur sur la peau , les yeux et les muqueuses .

 

*   Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise ,la classe, le groupe de danger , le code de classification et le sigle "ADR".

 

III.3 Classe 3 : liquides inflammables

*   Font partie de la classe 3 les matières liquides inflammables :

-   les liquides (Tf £ 20°C à 101,3 KPa) ayant une tension de vapeur d'au plus 300 KPa à 50°C, et un PE £ 61°C et qui ne sont pas complètement gazeux à 101,3 KPa

-   les liquides ou solides à l'état fondu de PE supérieur à 61°C, transportés à chaud à une T ³  PE

-       le carburant diesel, le gazole et l'huile de chauffe de PE > 61°C.

-       les matières explosibles désensibilisées liquides

 

*  Les matières liquides inflammables sont subdivisées comme suit :

-       Subdivision F : liquides inflammables sans risque subsidiaire :

-       F1 Liquides inflammables de PE inférieur ou égal à 61 °C

-       F2 Liquides inflammables ayant un PE supérieur à 61 °C , transportés ou remis au transport à une T égale ou supérieure au PE

-       Subdivision FT : liquides inflammables , toxiques

-       FT1 : Liquides inflammables, toxiques

-       FT2 : Pesticides

-       Subdivision FC : liquides inflammables, corrosifs

-       Subdivision FTC : liquides inflammables , toxiques et corrosifs

-       Subdivision D : liquides explosibles désensibilisés

*   Les matières liquides inflammables doivent être affectées aux groupes d’emballage suivants selon le degré de danger qu’ils présentent pour le transport :

-   groupe d’emballage I : matières très dangereuses (liquides de PE < 23°C, très toxiques ou très corrosifs et liquides ayant un point d'ébullition de 35°C au plus)

-   groupe d’emballage II : matières moyennement dangereuses (liquides de PE < 23°C non classés dans le groupe d’emballage I)

-   groupe d’emballage III : matières faiblement dangereuses (liquides de 23°C £ PE £ 61°C ainsi que certaines matières visqueuses)

*   Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

 

 

III.4 Classe 4.1 : matières solides inflammables

*   Le terme "solides inflammables" recouvre toutes les matières et objets inflammables et les matières explosibles désensibilisées qui ont un point de fusion supérieur à 20°C ainsi que les matières autoréactives liquides ou solides .

Sont affectées à  la classe 4.1 :

-   les matières et objets solides facilement inflammables

-   les matières solides ou liquides autoréactives

-       les matières solides explosibles  désensiblisées

-       les matières apparentées aux matières autoréactives

 

*  Les matières et objets de la classe 4.1 sont subdivisés comme suit :

-       Subdivision F : matières solides inflammables, sans risque subsidiaire :

-       F1 : Organiques

-       F2 : Organiques, fondues

-       F3 : Inorganiques

-       Subdivision FO :  matières solides inflammables, comburantes

-       Subdivision FT : matières solides inflammables, toxiques

-       FT1 : Organiques, toxiques

-       FT2 : Inorganiques, toxiques

-       Subdivision FC : matières solides inflammables, corrosives

-       FC1 : Organiques, corrosives

-       FC2 : Inorganiques, corrosives

-       Subdivision D : matières explosibles désensibilisées solides, sans risque subsidiaire

-       Subdivision DT : matières explosibles désensibilisées solides, toxiques

-       Subdivision SR : matières autoréactives

-       SR1 : ne nécessitant pas de régulation de température

-       SR2 : nécessitant une régulation de température

*   Les solides facilement inflammables (autres que les poudres et alliages métalliques) dont la durée de combustion est inférieure à 45 s doivent être affectées :

-    au groupe d’emballage II  si la flamme franchit la zone humidifiée

-       au groupe d’emballage III si la zone humidifiée arrête la propagation de la flamme pendant au moins 4 mn.

Les poudres et alliages métalliques sont affectés :

-       au groupe d’emballage II : si la réaction se propage sur toute la longueur de l’échantillon

-       au groupe d’emballage III : si la propagation sur toute la longueur de l’échantillon prend plus de 5 mn et moins de 10mn .

*   Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

III.5 Classe 4.2 : matières sujettes à inflammation spontanée

*   Font partie de la classe 4.2 :

-   les matières pyrophoriques liquides ou solides qui, au contact de l'air s'enflamment en l'espace de 5 minutes

-   et les matières et objets auto-échauffants qui, au contact de l'air et sans apport d'énergie sont susceptibles de s'échauffer .

*   Les matières et objets de la classe 4.2 sont subdivisés comme suit :

-       Subdivision S : matières sujettes à inflammation spontanée sans risque subsidiaire :

-       S1 : Organiques, liquides

-       S2 : Organiques, solides

-       S3 : Inorganiques, liquides

-       S4 : Inorganiques, solides

-   Subdivision SW : matières sujettes à inflammation spontanée, qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

-   Subdivision SO : matières sujettes à inflammation spontanée, comburantes

-       Subdivision ST : matières sujettes à inflammation spontanée, toxiques :

-       ST1 : Organiques, toxiques, liquides

-       ST2 : Organiques, toxiques, solides

-       ST3 : Inorganiques, toxiques, liquides

-       ST4 : Inorganiques, toxiques, solides

-       Subdivision SC : matières sujettes à inflammation spontanée, corrosives :

-       SC1 : Organiques, corrosives, liquides

-       SC2 : Organiques, corrosives, liquides

-       SC3 : Inorganiques, corrosives, liquides

-       SC4 : Inorganiques, corrosives, solides .

*   Les matières et objets de la classe 4.2 doivent être affectés aux groupes d’emballage I, II, III :

-   groupe d’emballage I : matières spontanément inflammables (pyrophoriques)

-   groupe d’emballage II : matières et objets auto-échauffants

-   groupe d’emballage III : matières peu auto-échauffantes.

*  Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

 

III.6 Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables

*   Font partie de la classe 4.3 toutes les matières et objets qui par réaction avec l'eau dégagent des gaz inflammables susceptibles de former des mélanges explosifs au contact de l'air.

*   Les matières de la classe 4.3 sont subdivisées comme suit :

-       Subdivision W : matières et objets qui, au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables, sans risque subsidiaire :

-       W1 : liquides

-       W2 : solides

-       W3 : objets

-       Subdivision WF1 : matières qui, au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables, liquides, inflammables

-       Subdivision WF2 : matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, solides, inflammables

-       Subdivision WS : matières auto-échauffantes qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, solides

-       Subdivision WO : matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, solides, comburants ;

-       Subdivision WT : matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, toxiques :

-       WT1 : liquides

-       WT2 : solides

-       Subdivision WC : matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, corrosifs :

-       WC1 : liquides

-       WC2 : solides

-       Subdivision WFC : matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables, inflammables, corrosives .

*   Les matières et objets de la classe 4.3 sont affectés aux trois groupes d’emballage I, II, III :

-   groupe d’emballage I : matière qui réagit vivement avec l’eau

-   groupe d’emballage II : matière qui réagit assez vivement avec l’eau

-   groupe d’emballage III : matière qui réagit lentement avec l’eau.

·      Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

III. 7 Classe 5.1 : matières comburantes

*   Font partie de la classe 5.1 les matières et objets, qui, sans être toujours combustibles peuvent en général, en cédant de l'oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d'autres matières.

*   Les matières et objets de la classe 5.1 sont subdivisés comme suit :

-       Subdivision O : matières et objets comburants sans risque subsidiaire :

-       O1 : liquides

-       O2 : solides

-       O3 : objets

-       Subdivision OF : matières solides comburantes, inflammables

-       Subdivision OS : matières solides comburantes, sujettes à inflammation spontanée

-       Subdivision OW : matières solides comburantes, qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

-       Subdivision OT : matières comburantes toxiques :

-       OT1 : liquides

-       OT2 : solides

-       Subdivision OC : matières comburantes corrosives

-       OC1 : liquides

-       OC2 : solides

-       Subdivision OTC : matières comburantes toxiques, corrosives .

*   Les matières comburantes doivent être affectées à l'un des groupes d’emballage I , II, III :

-   groupe d’emballage I : matières très comburantes

-   groupe d’emballage II : matières comburantes

-   groupe d’emballage III : matières peu comburantes.

*  Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

III.8 Classe 5.2 : peroxydes organiques

*   La classe 5.2 vise les matières organiques contenant la liaison - O - O - et pouvant être considérées comme des dérivés du peroxyde d'hydrogène, dans lequel un ou les deux atomes d'hydrogène sont remplacés par des radicaux organiques.

Les peroxydes organiques sont des matières thermiquement instables qui se décomposent à température ambiante ou élevée, sous l'effet de la chaleur, de frottement ou de choc. La décomposition peut entraîner un dégagement de vapeurs ou de gaz inflammables ou nocifs. La décomposition peut aussi être explosive. Il faut éviter tout contact de peroxydes organiques avec la peau ou les yeux (risques de lésions ou de brûlures).

*   Les peroxydes organiques sont subdivisés comme suit :

-   Subdivision P1 : peroxydes organiques ne nécessitant pas de régulation de température

-   Subdivision P2 : peroxydes organiques nécessitant une régulation de température.

*   Il existe sept types de peroxydes différents en fonction du danger qu’ils présentent :

-   type A : peroxydes pouvant détoner ou déflagrer à grande vitesse dans leurs emballages : ils sont interdits au transport

-   types B, C, D, E et F : peroxydes ne pouvant pas détoner ou déflagrer à grande vitesse dans leurs emballages. Le classement dans l'une des catégories B à F est fonction de la quantité maximale admise dans un emballage.

-   type G : peroxydes qui ne détonent pas, ne déflagrent pas, ne réagissent pas au chauffage par confinement et ont une puissance explosive nulle. Ils ne sont pas assujettis aux prescriptions de la classe 5.2

*   Régulation de température :

Les peroxydes organiques de types :

-   B et C ayant une TDAA (température de décomposition auto-accélérée) £ 50°C

-   D ayant un effet moyen lors de chauffage sous confinement et ayant une TDAA £ 50°C en manifestant un faible effet lors de chauffage sous confinement et ayant une TDAA £ 45°C

-   E et F ayant une TDAA £ 45°C

sont soumis à régulation de température durant le transport.

*  Mentions particulières dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le sigle ADR .

 

3108           Peroxyde organique : peroxyde de     5.2       P1        ADR

                        de type E, solide          dibenzoyle

III.9 Classe 6.1 : matières toxiques

*   Les matières toxiques de la classe 6.1 sont des matières dont on sait, par expérience, ou dont on peut admettre, d'après les expérimentations faites sur les animaux, qu'elles peuvent, en quantité relativement faible, par une action unique ou de courte durée, nuire à la santé de l'homme ou causer la mort par inhalation, par absorption cutanée ou par ingestion.

*   Les matières toxiques sont subdivisées comme suit :

-       Subdivision T : matières toxiques sans risque subsidiaire

-       T1 : Organiques, liquides

-       T2 : Organiques, solides

-       T3 : Organométalliques

-       T4 : Inorganiques, liquides

-       T5 : Inorganiques, solides

-       T6 : Pesticides, liquides

-       T7 : Pesticides, solides

-       T8 : Echantillons

-       T9 : Autres matières toxiques

-       Subdivision TF : matières toxiques inflammables :

-       TF1 : Liquides

-       TF2 : Liquides, pesticides

-       TF3 : Solides

-       Subdivision TS : matières toxiques auto-échauffantes, solides

-       Subdivision TW : matières toxiques qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables :

-       TW1 : Liquides

-       TW2 : Solides

-       Subdivision TO : matières toxiques comburantes :

-       TO1 : Liquides

-       TO2 : Solides

-       Subdivision TC : matières toxiques corrosives :

-       TC1 : Organiques, liquides

-       TC2 : Organiques, solides

-       TC3 : Inorganiques, liquides

-       TC4 : Inorganiques, solides

-       Subdivision TFC : matières toxiques inflammables corrosives

*   Les matières toxiques doivent être classées dans  l'un des trois groupes d’emballage selon leur degré de toxicité :

-   groupe d’emballage I : Matières très toxiques

-   groupe d’emballage II : Matières toxiques

-   groupe d’emballage III : Matières peu toxiques.

*  Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

     2783           Pesticide organophosphoré solide, toxique, (propaphos)

                        6.1       T7  III             ADR

III.10 Classe 6.2 : matières infectieuses

*   La classe 6.2 comprend les matières contenant ou pouvant contenir des agents pathogènes :

-   des micro-organismes viables (bactéries, virus, parasites, champignons)

-   ou des micro-organismes recombinés susceptibles de transmettre des maladies infectieuses chez l'homme ou l'animal.

 

Font partie de cette classe :

-   les micro-organismes et les organismes génétiquement modifiés

-   les produits biologiques

-   les échantillons de diagnostic

-       les animaux vivants infectés.

 

 

*   Ces matières infectieuses sont subdivisées comme suit.

-       Subdivision I1 : matières infectieuses pour l’homme

-       Subdivision I2 : matières infectieuses pour les animaux uniquement

-   Subdivision I3 :  déchets d’hôpital .

*   Classement des matières infectieuses en groupes de risque

-   a) groupe de risque 4 (risques individuel et collectif élevés) : agents pathogènes provoquant une maladie humaine ou animale grave et qui se transmettent facilement d'un individu à l'autre et contre lesquels on ne dispose ordinairement ni de traitement ni de prophylaxie efficaces. Ces matières sont affectées à la classe 6.2-1°.

-   b) groupe de risque 3 (risque individuel élevé/ risque collectif faible) : agents pathogènes qui provoquent généralement une maladie humaine ou animale grave qui, en principe, ne se transmettent pas d'un individu contaminé à un autre et contre lesquels on dispose d'un traitement ou d'une prophylaxie efficaces. Ces matières sont affectées à la classe 6.2 2°.

-   c) groupe de risque 2 (risque individuel modéré/risque collectif limité) : agents pathogènes pouvant provoquer une maladie humaine ou animale mais qui, a priori, ne constituent pas un grave danger et contre lesquels il existe des mesures efficaces de traitement et de prophylaxie, de sorte que le risque de propagation de l'infection est  limité. Ces matières sont affectées à la classe 6.2 3° b).

-   d) groupe de risque 1 ( risques individuel et collectif faibles) : micro-organismes qui ne présentent guère de probabilité de causer des maladies chez l'homme et chez l'animal. Ce ne sont pas des matières infectieuses au sens de la classe 6.2.

*   Les matières de risque 2 ainsi que les matières infectieuses pour les animaux uniquement sont affectées au groupe d’emballage II . Les déchets médicaux sont affectés au groupe d’emballage III .

*  Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

 

     2814           Matière infectieuse pour l'homme      6.2       I1         ADR

III.11 Classe 8 : matières corrosives

*   Les matières de la classe 8 sont des produits qui, par leur action chimique, attaquent la peau et les muqueuses et peuvent provoquer des dommages aux marchandises et aux engins de transport.

     Font également partie de cette classe les matières qui deviennent corrosives en présence d'eau ou d'humidité.

*   Les matières et objets corrosifs sont subdivisés comme suit :

-       Subdivisions C1 à C10  : Matières corrosives sans risque subsidiaire :

-       C1 à C4 : Matières de caractère acide :

-       C1 : Inorganiques, liquides

-       C2 : Inorganiques, solides

-       C3 : Organiques, liquides

-       C4 : Organiques, solides

-       C5 à C8 : Matières de caractère basique :

-       C5 : Inorganiques, liquides

-       C6 : Inorganiques, solides

-       C7 : Organiques, liquides

-       C8 : Organiques, solides

-       C9 à C10 : Autres matières corrosives :

-       C9 : Liquides

-       C10 : Solides.

-       Subdivision C11 : Objets

-       Subdivision CF : Matières corrosives inflammables :

-       CF1 : Liquides

-       CF2 : Solides

-       Subdivision CS : Matières corrosives, auto-échauffantes :

-       CS 1 : Liquides

-       CS2 : Solides

-       Subdivision CW : Matières corrosives qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables :

-       CW1 : Liquides

-       CW2 : Solides

-       Subdivision CO : Matières corrosives comburantes :

-       CO1 : Liquides

-       CO2 : Solides

-       Subdivision CT : Matières corrosives toxiques :

-       CT1 : Liquides

-       CT2 : Solides

-       Subdivision CFT : Matières corrosives liquides, inflammables, toxiques

-       Subdivision COT : Matières corrosives comburantes , toxiques .

*   Les matières de la classe 8 doivent être classées dans les trois groupes d’emballage, selon leur degré de corrosivité :

 -  groupe d’emballage I : matières très corrosives

-   groupe d’emballage II : matières corrosives

-   groupe d’emballage III : matières présentant un degré mineur de corrosivité.

 

*  Mentions dans le document de transport :

Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

     1791           Hypochlorite en solution          8     C9   III    ADR

III.12 Classe 9 : matières et objets dangereux divers

*   La classe 9 couvre les matières et objets qui, en cours de transport, présentent pour la santé et/ou l'environnement des risques différents de ceux des autres classes.

*   Les matières de la classe 9 sont subdivisées comme suit :

-   Subdivision M1 : Matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé (amiante blanc)

-   Subdivision M2 : Matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines (PCB)

-   Subdivision M3 : Matières dégageant des vapeurs inflammables

-   Subdivision M4 : Piles au lithium

-   Subdivision M5 : Engins de sauvetage

-       Subdivisions M6 à M8 : Matières dangereuses pour l'environnement :

-       M6 : Matières polluantes pour l’environnement aquatique, liquides

-       M7 : Matières polluantes pour l’environnement aquatique, solides

-       M8 : Micro-organismes et organismes génétiquement modifiés

-       Subdivisions M9 à M10 : Matières transportées à chaud :

-       M9 : Liquides

-       M10 : Solides

-       Subdivision M11 : Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent aux définitions d'aucune autre classe .

*   Les matières de la classe 9 doivent être affectées à l'un des groupes suivants selon leur degré de danger :

-   groupe d’emballage II : matières moyennement dangereuses

-   groupe d’emballage III : matières faiblement dangereuses .

*   Mentions dans le document de transport :

       Le numéro ONU, la désignation de la marchandise, la classe, le code de classement, le groupe d’emballage, le sigle ADR .

   3090     Piles au lithium       9          M4       II         ADR

III. 13 Classe 7 : matières radioactives

*   Domaine d'application :

     Les prescriptions de la classe 7 sont basées sur les principes et les dispositions suivants de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Ces prescriptions s'appliquent aux matières dont l'activité spécifique est supérieure à 70 kBq/kg et les objets contenant de telles matières, qui sont énumérées au marginal 2701 et sous réserve des conditions prévues dans les fiches correspondantes.

*   Quelques définitions :

-   A1 et A2 :

     Par A1, on entend l'activité maximale de matières radioactives sous forme spéciale autorisée dans un colis de type A.

     Par A2, on entend l'activité maximale de matières radioactives, autres que des matières radioactives sous forme spéciale, autorisée dans un colis de type A.

-   Emetteurs alpha de faible toxicité :

     L'uranium naturel, l'uranium appauvri ; le thorium naturel ; l'uranium 235 ou l'uranium 238 ; le thorium 232 ; le thorium 228 et thorium 230 contenus dans des minerais ou des concentrés physiques ou chimiques ; les radionucléides dont la période est inférieure à 10 jours.

-   Contamination :

     Par contamination on entend la présence, sur une surface, de substances radioactives en quantités dépassant 0,4 Bq/cm2 pour les émetteurs b, g et a de faible toxicité ou 0,04 Bq/cm2 pour les autres émetteurs a.

     Par contamination fixée on entend la contamination autre que la contamination non fixée, c'est-à-dire, celle qui peut être enlevée d'une surface lors des opérations normales de manutention.

-   Matière fissile :

     Par matière fissile on entend l'uranium 233, l'uranium 235, le plutonium 238, le plutonium 239 ou le plutonium 241, ou toute combinaison de ces radionucléides.

-   Matières de faible activité spécifique :

     Par matière de faible activité spécifique (LSA) on entend les matières radioactives qui par nature ont une activité spécifique limitée. Ces matières LSA se répartissent en trois groupes : LSA-I, LSA-II et LSA-III.

-   Colis :

     Par colis on entend l'emballage et son contenu radioactif tels qu'ils se présentent au moment du transport.

     Chaque colis est classé comme suit :

     un colis excepté est un emballage contenant des matières radioactives, conçue pour satisfaire aux prescriptions applicables à tous les emballages et colis.

·    un colis industriel de type 1 (IP-1) : emballage, citerne ou conteneur contenant des matières LSA ou SCO, conçu pour satisfaire aux prescriptions générales à tous les emballages et colis et à des prescriptions spéciales. Idem pour les colis industriels de type 2 (IP-2) et de type 3 (IP-3).

·    Un colis de type A est un emballage, une citerne ou un conteneur contenant une activité maximale A1 ou A2, conçu pour satisfaire aux prescriptions générales applicables à tous les emballages et colis et à des prescriptions spéciales.

·    Un colis de type B est un emballage, une citerne ou un conteneur contenant une activité qui peut dépasser A1 ou A2 conçu comme précédemment.

-   Matière radioactive sous forme spéciale :

     On entend soit une matière radioactive solide non susceptible de dispersion, soit une capsule contenant une matière radioactive.

-   Activité spécifique :

     Activité par unité de masse d'un radionucléide.

-   Objet contaminé superficiellement :

     Par objet contaminé superficiellement (SCO) on entend un objet solide qui n'est pas lui-même radioactif, mais sur les surfaces duquel est répartie une matière radioactive. Deux groupes : SCO (I) et SCO (II).

-   Indice de transport (IT)

     On entend un nombre unique affecté à un colis, un suremballage, une citerne, un conteneur, une matière LSA-I ou SCO-I non emballée, qui sert à la fois à assurer la prévention du risque de criticité et à limiter l'exposition aux rayonnements.


*   Les matières et objets de la classe 7 sont réparties selon 13 fiches différentes :

Fiche 1     Quantités limitées de matières radioactives en colis exceptés

Fiche 2     Appareils ou objets manufacturés en colis exceptés

Fiche 3     Objets manufacturés en uranium naturel, uranium appauvri ou thorium naturel, comme colis exceptés

Fiche 4     Emballages vides, comme colis exceptés

Fiche 5     Matières de faible activité spécifique (LSA-I)

Fiche 6     Matières de faible activité spécifique (LSA-II)

Fiche 7     Matières de faible activité spécifique (LSA-III)

Fiche 8     Objets contaminés en surface (SCO-I et SCO-II)

Fiche 9     Matières radioactives en colis de type A

Fiche 10   Matières radioactives en colis de type B (U)

Fiche 11   Matières radioactives en colis de type B (M)

Fiche 12   Matières fissiles

Fiche 13   Matières radioactives transportées sous arrangement spécial

*   Fiche 1

     Signalisation et étiquette de danger

-   sur les colis : aucune disposition

-   sur les conteneurs : aucune disposition

-   sur les citernes : symbole du trèfle, illustré, gravé

-   sur les emballages : aucune disposition

-   sur les véhicules autres que les véhicules citernes : aucune disposition

     Le document de transport doit comprendre la désignation : "2910, matières radioactives, colis exceptés, quantité limitée de matières, 7, fiche 1, ADR".

*   Fiche 2

     Signalisation et étiquette de danger :

-   appareils ou objets manufacturés : mention "radioactif"

-   colis, conteneurs, suremballages, véhicules autres que véhicules citernes : aucune disposition

     Document de transport : il doit comprendre la désignation "2910, matières radioactives, colis exceptés, appareils ou objets manufacturés, 7, fiche 2, ADR"

*   Fiche 3

     Signalisation et étiquette de danger : idem fiche 2.

     Document de transport : il doit comprendre la désignation "2910, matières radioactives, colis exceptés, objets manufacturés en uranium naturel, en uranium appauvri ou en thorium naturel, 7, fiche 3 ADR"

*   Fiche 4

     Signalisation et étiquette de danger : idem fiche 1.

     Document de transport : il doit comprendre la désignation : "2910, matière radioactive, colis exceptés, emballage vide, 7, fiche 4, ADR"

*   Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les conteneurs, les citernes, les emballages et les véhicules autres que citernes :

-   colis et suremballages : étiquettes n° 7A, 7B ou 7C sur deux côtés opposés. Chaque étiquette doit indiquer l'activité maximale. Chaque étiquette jaune doit indiquer l'indice de transport.

     Etiquettes supplémentaires : n° 4.2 ; n° 05 et n°8 pour certaines matières.

     Indication de la masse brute pour les colis dépassant 50 kg.

-   conteneurs et citernes : étiquettes n° 7A, 7B, 7C ou 7D. Les étiquettes sont apposées sur les 4 faces des conteneurs et conteneurs-citernes ou sur les 2 côtés et à l'arrière des véhicules-citernes. Utilisation d'étiquettes supplémentaires n° 4.2, 05 et 8.

-   véhicules autres que véhicules-citernes : étiquettes 7D sur les côtés et à l'arrière de l'unité de transport, avec éventuellement les étiquettes n°4.2, 05 et 8.

     Ces prescriptions sont valables pour les fiches 5, 6, 7 et 8.

     Pour la fiche 9 : chaque colis de type A doit porter à l'extérieur de manière lisible et durable la mention type "A"'

Pour la fiche 10 : chaque colis de type B (U), doit être marqué à l'extérieur de manière lisible et durable de l'expression "Type B(U)", du trèfle estampé.

Pour la fiche 11 : chaque colis de type B(M) doit être marqué à l'extérieur de manière lisible et durable de l'expression "Type B(M)" et du trèfle.

     Pour la fiche 12 : chaque colis doit être marqué de manière lisible et durable des expressions : Type A, Type B(U) ou Type B(M) suivant le cas.

     Pour la fiche 13 : les envois sous arrangement spécial doivent toujours porter les étiquettes III - jaune (modèle n° 7C).

*   Mentions dans le document de transport :

-   Fiche 5 : n° identification, dénomination, matière radioactive de faible activité spécifique (LSA-I), 7, fiche 5, ADR.

Ex. : 2976 Nitrate de thorium solide, LSA-I, 7, fiche 5, ADR.

-   Fiche 6 : n° identification, dénomination, matière radioactive de faible activité spécifique (LSA-II), 7, fiche 6, ADR.

Ex. : 2976 Nitrate de thorium solide, LSA-II, 7, fiche 6, ADR.

-   Fiche 7 :  "2912, matières radioactives de faible activité (LSA-III), n.s.a., 7, fiche 7, ADR.

-   Fiche 8 : "2913, matières radioactives, objets contaminés superficiellement (SCO-I ou II), 7, fiche 8, ADR.

-   Fiche 9 : n° identification et dénomination complétés par matière radioactive en colis de type A, 7, fiche 9, ADR.

Ex. : 2976 Nitrate de thorium solide, matière radioactive en colis de type A, 7, fiche 9, ADR.

-   Fiche 10 : idem fiche 9 mais à la place de type A : type B(U).

-   Fiche 11 : idem fiche 9 mais à la place de type A : type B(M).

-   Fiche 12 : le document de transport doit comprendre les indications suivantes soit :

     "2918 matières radioactives fissiles, n.s.a, en colis du type IF, du type AF, du type B(U)F ou du type B(M)F, 7, fiche 12, ADR" soit

     "2977, hexafluorure d'uranium fissile contenant plus de 1% d'uranium 235, matière radioactive, en colis agréé, 7, fiche 12, ADR".

-   Fiche 13 : n° identification et la dénomination complétés par : matière radioactive sous arrangement spécial, 7, fiche 13, ADR.

     Ex. : "2976 nitrate de thorium solide, matière radioactive sous arrangement spécial, 7, fiche 13, ADR.

*   Étiquetage des colis, citernes et conteneurs, et des suremballages :

-   Chaque colis, suremballage, citerne doit porter des étiquettes conformes aux modèles 7A, 7B, 7C.

-   Les étiquettes doivent être apposées à l'extérieur sur les deux côtés opposés ou sur un suremballage et sur les quatre côtés pour un conteneur ou un conteneur-citerne, et sur les deux côtés et à l'arrière pour un véhicule-citerne.

-   Chaque étiquette doit porter les renseignements suivants :

a)  contenu :

·    le nom du radionucléide (sauf LSA-I), le groupe de LSA ou de SCO : LSA-II ou LSA-III, SCO-I ou SCO-II

·    pour les matières LSA-I, l'indication LSA-I est la seule nécessaire.

b)  Activité : activité maximale du contenu radioactif exprimé en Bq

c)  Indice de transport : sauf pour la catégorie I-Blanche.

*   Signalisation supplémentaire des conteneurs pour le transport vrac, des citernes et des véhicules.

*   Etiquetage additionnel des conteneurs, des citernes et des véhicules

-   Les citernes ainsi que les grands conteneurs transportant des colis autres qu'exceptés doivent porter des étiquettes conformes au modèle 7D. On peut toutefois utiliser une étiquette 7A, 7B ou 7C agrandie plutôt qu'une étiquette 7A, 7B ou 7C plus l'étiquette 7D.

-   Les véhicules transportant des colis, des suremballages, des conteneurs-citernes ou des conteneurs portant une étiquette 7A, 7B ou 7C devront porter l'étiquette conforme au modèle 7D sur les deux côtés et à l'arrière.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV - Etiquetage et signalisation des engins de transport


IV.1 Présentation de la réglementation

L'étiquetage et la signalisation des véhicules sont matérialisés par l'apposition de signes extérieurs et conventionnels différents :

- les "plaques - étiquettes" de danger (carrés posés sur la pointe)

- des panneaux de couleur orange avec ou sans numéro de code.

Les plaques - étiquettes de danger apposées sur les véhicules et conteneurs ont pour objet d'attirer l'attention des différents intervenants sur la nature de danger présenté par les marchandises transportées. Ces plaques correspondent aux étiquettes figurant sur les emballages.

Les étiquettes de risque principal et secondaire doivent toujours être apposées sur les citernes et sur les engins pour vrac solide. En régime intérieur seules les étiquettes risque principal doivent, en principe, être apposées sur les véhicules transportant des marchandises emballées.

Les panneaux orange doivent être apposés sur les véhicules, ainsi que sur certains conteneurs. Ils sont de deux types :

- des panneaux orange sans numéro de code destinés à toutes les unités de transport. Ils ont pour objet d'attirer l'attention des différents intervenants sur la nature du transport réalisé, à savoir un transport de matières dangereuses.

- et des panneaux orange comportant des numéros de code de danger et de code matière des marchandises transportées. Ces panneaux sont destinés à signaler aux différents intervenants :

- le type de marchandise transportée (code matière)

- et les risques présentés par la marchandise (code danger).

IV.2 Plaques - étiquettes

IV.2.1 Obligation d'étiquetage

-   Les conteneurs :

Les conteneurs - citernes; les conteneurs - citernes vides non nettoyés et non dégazés ; les conteneurs pour vrac ; les conteneurs secs c'est-à-dire renfermant des matières sous emballage ; les porte - conteneurs - citernes ou pour vrac solide doivent être munis de plaques - étiquettes correspondant aux matières transportées.

-   Les véhicules :

·    Les véhicules - citernes (fixes ou démontables) et véhicules - batteries, en charge ou vides non nettoyés et non dégazés doivent porter les étiquettes de danger des marchandises transportées.

·    Les véhicules pour vrac, en charge ou vides non nettoyés, doivent être munis des étiquettes de danger des matières dangereuses transportées.

·    Les véhicules pour marchandises emballées :

     ·      Les véhicules vides : après déchargement les étiquettes doivent être enlevées ou masquées.

IV.2.2 Description des étiquettes

-   Formats des étiquettes:

·    pour tous les véhicules et les citernes, conteneurs - citernes, conteneurs à usage général de plus de 3m3 : 25cm x 25cm

 

-       Modèles:

Elles doivent correspondre à l’étiquette pour la marchandise  dangereuse en question en ce qui concerne la couleur et le signe conventionnel

Mentions:

     Elles doivent porter le numéro ou les chiffres ( et pour les marchandises de la classe 1 , la lettre du groupe de compatibilité) en chiffres d’au moins 25 mm de haut , prescrits pour l’étiquette correspondant à la marchandise dangereuse concernée.

IV.2.3 Apposition et emplacement

-   Conteneurs

·    Conteneurs - citernes et conteneurs pour vrac : les étiquettes de danger doivent être apposées sous la responsabilité de l'expéditeur sur les deux côtés latéraux des conteneurs.

·    Conteneurs secs : sur les deux côtés et à chaque extrémité à l'extérieur du conteneur.

·    Porte - conteneurs - citerne et porte conteneurs pour vrac : sur les deux côtés latéraux et à l'arrière du véhicule dès lors que celles figurant sur les conteneurs ne son pas visibles de l'extérieur.

 

-   Véhicules :

     Les étiquettes de danger doivent être apposées sur les deux côtés latéraux et à l'arrière des véhicules citernes et des véhicules pour vrac.

IV.3 Panneaux orange

IV.3.1 Obligation de signalisation

-   Conteneurs :

Conteneurs - citernes ; conteneurs pour vrac, porte - conteneurs.

-   Véhicules :

     Véhicules - citernes, véhicules pour vrac, véhicules autres que citernes ou pour vrac.

-   Véhicules vides, conteneurs - citernes vides nettoyés ou dégazés : les panneaux orange doivent être enlevés.

IV.3.2  Description des panneaux

-   Panneaux orange sans numéro :

     Ils ont la forme d'un rectangle de 40cm x 30cm, bordé d'une liseré noir de1,5 cm d'épaisseur.

-   Panneaux orange avec numéro :

     Même forme et dimensions que les panneaux sans numéro, mais ils ont en plus une séparation horizontale de 1,5cm d'épaisseur.

Dans la partir supérieure : numéro de code danger de la marchandise.

Dans la partie inférieure : numéro de code matière.

Ces numéros de code doivent résister à un incendie de 15mn.



IV.3.3 Apposition et emplacement

-   Apposition : les panneaux orange avec ou sans numéro peuvent être apposés par l'expéditeur ou le transporteur.

-   Emplacement :

·    Véhicules pour marchandises emballées : à l'avant et à l'arrière panneaux orange sans numéro.

 

·    Véhicules - citernes :

*   transport de plusieurs matières : deux séries de panneaux orange :

+ sans numéro à l'avant et à l'arrière

+ avec numéro sur les côtés de chaque citerne.

*   exceptions : pour les transports de plus de "deux produits" pétroliers portant les numéros ONU 1202, 1203 ou 1223 il n'est pas nécessaire d'apposer sur les côtés de chaque citerne les panneaux orange avec numéro dès lors que ceux placés à l'avant et à l'arrière du véhicule portent les numéros d'identification de la matière ayant le point éclair le plus bas.

+ Transport d'une seule matière : dispense des panneaux orange sur les côtés de la citerne dès lors que ceux placés à l'avant et à l'arrière comportent les numéros d'identification de la marchandise.

 

·    Véhicules pour vrac : toute unité de transport pour vrac solide doit porter

*   des panneaux orange sans numéro à l'avant et à l'arrière

*   des panneaux orange avec numéros sur les côtés de chaque unité

*   si une seule matière est transportée, l'apposition de panneaux orange avec numéros sur les côtés de chaque unité n'est pas obligatoire lorsque ceux apposés à l'avant et à l'arrière portent les numéros de code de danger et de code matière.

 

·    Porte - conteneurs : panneaux orange sans numéro à l'avant et à l'arrière du véhicule.

 

·    Conteneurs - citernes : panneaux orange avec numéros sur les côtés de chaque citerne

 

·    Conteneurs pour vrac : panneaux orange avec numéros sur les côtés.

IV.3.4  Numéros d'identification des produits

*   Numéros de code matière:

     Le numéro ONU, composé de 4 chiffres , est destiné à identifier chaque matière ou groupe de matière présentant les mêmes caractéristiques .

*   Numéros de code de danger :

     Ces numéros sont destinés à identifier la nature de danger présenté par la marchandise transportée. La base du système consiste à donner à un nombre une signification claire et précise ne laissant aucune place à l'interprétation en cas d'accident.

Il se composent de deux ou trois chiffres. De façon générale les chiffres indiquent les dangers suivants :

2   Emanation de gaz résultant de pression ou d'une réaction chimique

3   Inflammabilité de matières liquides (vapeurs) ou de gaz ou de matière liquide auto-échauffante

4   Inflammabilité de matière solide ou matière solide auto-échauffante

5   Comburant (favorise l'incendie)

6   Toxicité ou danger d'infection

7   Radioactivité

8   Corrosivité

9   Danger de réaction violente spontanée

     Le doublement d'un chiffre indique une intensification du danger afférent.

     Lorsque le danger d'une matière peut être indiqué suffisamment par un seul chiffre, ce chiffre est complété par zéro.

     Certaines combinaisons de chiffres ont cependant une signification spéciale : 22 ; 323 ;333; 362 ; 382 ; 423 ; 44 ; 446 ; 462 ; 482 ; 539 ; 606 ; 623 ; 642 ; 823 ; 842 ; 90 et 99.(*)

     La lettre X devant le code danger indique que la matière réagit dangereusement avec l'eau.

Significations des numéros d'identification de danger :

20        : gaz asphyxiant ou qui ne présente pas de risque subsidiaire

*22      : gaz  liquéfié réfrigéré, asphyxiant

223      : gaz liquéfié réfrigéré, inflammable

225      : gaz liquéfié réfrigéré, comburant (favorise l’incendie)

23        : gaz inflammable

239      : gaz inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente

25        : gaz comburant

26        : gaz toxique

263      : gaz toxique, inflammable

265      : gaz toxique, comburant (favorise l’incendie)

268      : gaz toxique, corrosif

30        : matière liquide inflammable (23°C £ PE £ 61°C) ou matière liquide inflammable ou matière liquide auto-échauffante (ou matière solide à l'état fondu) de PE > 61°C, chauffé à T ³ PE

*323    :  liquide inflammable réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables.

X323   :  liquide inflammable, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables.

33        :  liquide très inflammable (PE < 23°C)

*333    : liquide pyrophorique

X333   : liquide pyrophorique réagissant dangereusement avec l'eau

336      : liquide très inflammable et toxique

338      :  liquide très inflammable et corrosif

X338  :  liquide très inflammable et corrosif, réagissant dangereusement avec l'eau

339      : liquide très inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente

36        :  liquide inflammable (23°C £ PE £ 61°C), présentant un degré mineur de toxicité, ou  liquide auto-échauffant et toxique

*362    : liquide inflammable, toxique, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammable

X362  : liquide inflammable, toxique, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

368      : liquide inflammable, toxique et corrosif

38        : liquide inflammable, (23°C £ PE £ 61°C) présentant un degré mineur de corrosivité, ou  liquide auto-échauffant et corrosif

*382    : liquide inflammable, corrosif réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

X382   :liquide inflammable, corrosif, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

39        : liquide inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente

40        : matière solide inflammable ou auto réactive ou auto- échauffante

* 423  :  solide réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

X423   :  solide inflammable, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables.

43        :  solide spontanément inflammable (pyrophorique)

*44      :  solide inflammable qui, à une température élevée, se trouve à l'état fondu

446      :  solide inflammable,  toxique, qui à une température élevée se trouve à l'état fondu

46        : matière solide inflammable ou auto-échauffante, toxique

*462    :  solide toxique, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

X462   : solide réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz toxiques

48        : matière solide inflammable ou auto-échauffante, corrosive

*482    : solide corrosif, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

X482   : solide réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables corrosifs

50        : matière comburante (favorise l’incendie)

*539    : peroxyde organique inflammable

55        : matière très comburante (favorise l’incendie)

556      : matière très comburante, toxique

558      : matière très comburante, corrosive

559      : matière très comburante, pouvant produite spontanément une réaction violente

56        : matière comburante, toxique

568      : matière comburante, toxique, corrosive

58        : matière comburante, corrosive

59        : matière comburante, pouvant produire spontanément une réaction violente

60        : matière toxique ou présentant un degré mineur de toxicité

*606    : matière infectieuse

*623    : matière toxique liquide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

63        : matière toxique et inflammable, (23°C £ PE £ 61°C)

638      : matière toxique et inflammable, (23°C £ PE £ 61°C), corrosive

639      : matière toxique et inflammable, (PE £ 61°C), pouvant produire spontanément une réaction violente

64        : matière toxique solide, inflammable ou auto-échauffante

*642    : matière toxique solide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

65        : matière toxique, comburante

66        : matière très toxique

663      : matière très toxique inflammable (PE £ 61°C)

664      : matière très toxique, solide, inflammable ou auto-échauffante

665      : matière très toxique, comburante

668      : matière très toxique, corrosive

669      : matière très toxique, pouvant produire spontanément une réaction violente

68        : matière toxique et corrosive

69        : matière toxique ou présentant un degré mineur de toxicité, pouvant produire spontanément une réaction violente

70        : matière radioactive

72        : gaz radioactif

723      : gaz radioactif, inflammable

73        : liquide radioactif, inflammable (PE £ 61°C)

74        : solide radioactif, inflammable

75        : matière radioactive, comburante

76        : matière radioactive, toxique

78        : matière radioactive, corrosive

80        : matière corrosive ou peu  corrosive

X80     : matière corrosive ou peu corrosive réagissant dangereusement avec l'eau

*823    : matière corrosive liquide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables.

83        : matière corrosive ou peu corrosive, inflammable  (23°C £ PE £ 61°C) 

X83     : matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité, inflammable

(23°C £ PE £ 61°C), réagissant dangereusement avec l'eau

839      : matière corrosive ou peu corrosive et inflammable (23°C £ PE £ 61°C) pouvant produire spontanément une réaction violente.

X839   : matière corrosive ou peu corrosive et inflammable  (23°C £ PE £ 61°C), pouvant produire spontanément une réaction violente et réagissant dangereusement avec l'eau

84        : matière corrosive solide, inflammable ou auto-échauffante

*842    : matière corrosive solide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables

85        : matière corrosive ou peu corrosive et comburante (favorise l’incendie)

856      : matière corrosive ou peu corrosive,  comburante et toxique

86        : matière corrosive ou peu corrosive et toxique

88        : matière très corrosive

X88     : matière très corrosive réagissant dangereusement avec l'eau

883      : matière très corrosive et inflammable (23°C £ PE £ 61°C)

884      : matière très corrosive solide, inflammable ou auto-échauffante

885      : matière très corrosive et comburante (favorise l’incendie)

886      : matière très corrosive et toxique,

X886   : matière très corrosive et toxique, réagissant dangereusement avec l'eau

89        : matière corrosive ou peu corrosive pouvant produire spontanément une réaction violente

*90      : matière dangereuse du point de vue de l'environnement, matières dangereuses diverses

*99      : matières dangereuses diverses transportées à chaud.


 

 

 

 

 

 

 

 

V – Autres informations concernant les TMD

 

 

 

 

 

 

 


V .1 Etiquetage et marquage des colis

V .1.1 Description des étiquettes

Ce sont les mêmes que pour les engins de transport mais de format plus petit : carré de 10 cm de côté .

V .1.2 Apposition des étiquettes

Une ou plusieurs étiquettes différentes suivant la nature du ou des dangers.

V .1.3 Emplacement et nombre

Un exemplaire de la ou des étiquettes par colis .

V .1.4 Etiquette de manutention

Une seule étiquette de manutention n°11.Elle doit être apposée sur les 2 faces latérales opposées des colis contenant des matières liquides logées dans des récipients dont les fermetures ne sont pas visibles de l’extérieur , sur les colis contenant des récipients munis d’évents et sur les colis renferment des gaz liquéfiés , réfrigérés .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

V .2 Equipement des véhicules

V2.1 Equipement électrique

V2.2 Extincteurs

Deux extincteurs sont obligatoires à bord des engins de transport TMD .

Un extincteur apte à combattre un incendie du moteur ou de la cabine de conduite de capacité minimale 2kg de poudre , et un extincteur destiné à lutter contre un incendie des pneus, des freins, ou du chargement de capacité minimale de 6 kg de poudre .Aucun emplacement déterminé n’est imposé à bord du véhicule.

L’équipage du véhicule doit être au courant de l’emploi des appareils d’extinction d’incendie.

V2.3 Moyens de télécommunication

Les véhicules immatriculés en France et transportant des tmd doivent être équipés de moyens de télécommunication.

V2.4 Limiteurs, ralentisseurs et ABR

Seuls les véhicules de plus de PTAC supérieur à 12 tonnes doivent être munis d’un limiteurs de vitesse . Celle-ci est limitée à 85 km/h .

Suivant leur poids les véhicules doivent aussi être équipés de dispositif antiblocage ABR et de dispositif ralentisseur (freinage d’endurance).

En France : limitations de vitesse :

  1. Véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 130 km/h sur les autoroutes ; 110km/h sur les routes à 2 chaussées ; 90km/h sur les autres routes et 50km/h en agglomération .
  2. Véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes mais inférieur ou égal à 12 tonnes :  110 km/h sur autoroute ; 100 km/h sur les routes à 2 chaussées ; 80 km/h sur les autres routes et 50 km/h en agglomération .
  3. Véhicules d’un PTAC supérieur à 12 tonnes : 80 km/h sur les autoroutes ; 70 ou 60 km/h sur les routes à grande circulation à caractère prioritaire ; 60 km/h sur les autres routes et 50 km/h en agglomération .

Disques indicateurs de vitesse : tous les véhicules transportant des MD doivent porter 2 ou 3 disques indicateurs de vitesse. Ils doivent être apposés à l’arrière du véhicule , sur la partie inférieure gauche de la carrosserie .

 

 

 

 

 

 

V .3 Prescriptions de chargement et de déchargement

V.3.1 Obligations respectives des parties – Cadre réglementaire

Réglementations transport : chapitre 1.4 de l’ADR restructuré .Réglementation environnement ( législation des installations classées et arrêtés préfectoraux) et travail-santé . Obligations bien définies entre les diverses parties : l’expéditeur, le transporteur, le destinataire , le chargeur, l’emballeur , le remplisseur et l’exploitant des conteneurs-citernes .

Expéditeur : il doit entre autre fournir au transporteur les documents de transport et s’assurer que l’envoi répond aux prescriptions de l’ADR .

 

V.3.2 Lieux de chargement et de déchargement

Il est interdit de charger ou de décharger sur la voie publique des matières et objets des classes 1 à 9 .

V.3.3 Prévention des risques et sécurité du travail : protocole de sécurité

Arrêté du 26 Avril 1996 vise les opérations de chargement et de déchargement exécutées par un transporteur dans les locaux de l’expéditeur - chargeur ou du destinataire : rédaction d’un document écrit dénommé Protocole de sécurité .Contenu du Protocole : toutes les informations nécessaires à l’évaluation des risques engendrés par les opérations de chargement et de déchargement ainsi que les mesures de sécurité à observer à chacune des phases de leurs réalisations .

Informations à fournir par le chargeur ou le destinataire :

·    consignes de sécurité internes

·    lieu de prise en charge et de livraison

·    modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement et de déchargement (plan et consignes de circulation )

·    matériel et engins de manutention

·    moyens de secours en cas d’accident

·    identité du responsable désigné par le chargeur et le destinataire.

Informations à fournir par le transporteur :

·    caractéristiques du véhicule , aménagement et équipements

·    nature de la marchandise et conditionnement

·    précautions particulières résultant de la nature des produits .

Nombre de protocoles : autant que de parties intéressées par le transport en cours .

Sort des protocoles : un exemplaire de chaque protocole ,daté et signé , doit être à disposition du CHS des différentes entreprises concernées et de l’inspecteur du travail .

V .4 Documents de bord

V.4.1 Document de transport

Tout transport de MD doit faire l’objet d’un document de transport établi par l’expéditeur .Il fait partie des documents de bord exigibles en cas de contrôle .

Le document doit obligatoirement comporter pour chaque marchandise :

  1. le numéro ONU
  2. la désignation officielle
  3. la classe de danger
  4. code de classement et groupe d’emballage
  5. les initiales ADR
  6. et certaines mentions particulières à chaque classe

V.4.2 Consignes de sécurité

Tout transport de MD doit faire l’objet pour chaque matière de consignes écrites de sécurité. Elles doivent être fournies par l’expéditeur au transporteur et font partie des documents de bord devant se trouver dans la cabine de conduite du véhicule . Elles doivent préciser :

  1. la dénomination de la marchandise, sa classe et son numéro ONU
  2. la nature du danger et les mesures de sécurité à observer
  3. les équipements de protection individuels que le conducteur doit utiliser
  4. les dispositions générales à observer en cas d’incident
  5. éventuellement les mesures supplémentaires à prendre en raison de la nature de l’incident
  6. l’équipement d’intervention nécessaire : pelle …

 

 

 

 

 

 

 

 

V .5 Formation du personnel

V.5.1 Conseillers à la sécurité

Toute entreprise dont l’activité comporte le transport de MD par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne 1 ou plusieurs conseillers à la sécurité .

  1. Mission du conseiller : chargé de la prévention des risques inhérents aux opérations de chargement, transport ou déchargement de MD en fonction des activités de l’entreprise, le conseiller-sécurité a pour mission essentielle de rechercher et de promouvoir , sous la responsabilité du chef d’entreprise, tout moyen ou toute action destinée à faciliter les activités de l’entreprise dans le respect des réglementations applicables et dans des conditions optimales de sécurité.
  2. Tâches du conseiller : étant chargé de conseiller l’entreprise sur les opérations de transport, d’examiner le respect des prescriptions applicables, de rédiger un rapport annuel portant sur les activités de la société, il lui incombe d’analyser les pratiques de l’entreprise et d’élaborer un certain nombre de procédures concernant les marchandises, les véhicules, le personnel …
    1. Marchandises et matériel : il doit examiner les procédures relatives à l’identification des matières transportées et à la vérification du matériel ainsi que les pratiques de l’entreprise concernant l’achat des véhicules .
    2. Personnel : le conseiller-sécurité doit :

                                                     i.     Vérifier que le personnel a reçu une formation appropriée et dispose de procédures d’exécution et de consignes détaillées

                                                      ii.     Mettre en place des actions de sensibilisation aux risques liés au transport ou au chargement/déchargement

                                                        iii.     Prendre en compte les dispositions applicables en cas de recours à des sous-traitants

    1. Chargement/déchargement : le conseiller doit établir des procédures destinées à s’assurer de la présence à bord des véhicules et la conformité réglementaire des documents et équipements de sécurité ainsi que du respect des règles de chargement/déchargement.
    2. Accidents/incidents : le conseiller doit mettre en œuvre les procédures d’urgence appropriées en cas d’accident ou d’incident . Il doit analyser les causes et mettre en place les mesures destinées à éviter leur répétition .En cas d’accident au cours d’une opération de chargement , transport ou déchargement, le conseiller doit rédiger un rapport d’accident décrivant les circonstances , le déroulement , les modalités de traitement et les conséquences de l’accident .

 

V.5.2 Qualification du conseiller à la sécurité

Il doit recevoir une formation appropriée , suivre de stages de formation sanctionnés par un examen agréé. Chapitre 1.8.3 de l’ADR restructuré p 60 .

Il doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle valable pour le transport par route .