L'Etude d'Impact sur l'Environnement
-Aspects juridiques-
Documents et recueil de sites utilisés par M. Lesbats pour le cours et les TP sur l'étude d'impact
Code de l'environnement et Loi du 10/07/1976
Partie réglementaire au 12 février 2008
Décret
n°
2003-767 du 1er août 2003
Décret
n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études
d'impact
Demande d'autorisation d'exploiter (guide DRIRE de l'Ile de France)
Jurisprudence :Légifrance